Agression sexuelle
Définition
Une agression sexuelle est un acte sexuel, sans pénétration, imposé par une personne à une autre personne.
Cette infraction est caractérisée lorsque l’auteur a utilisé des violences, des menaces, une contrainte physique ou psychologique ou a agi par surprise. Il peut s’agir :
- D’attouchements commis sur une personne qui est rouée de coups par son agresseur (agression sexuelle avec violence) ;
- D’attouchements imposés à une personne qui est retenue de force dans un lieu fermé, mais sans être frappée (agression sexuelle avec contrainte physique) ;
- D’attouchements imposés à un travailleur par son supérieur hiérarchique, notamment à la suite d’un harcèlement sexuel (agression sexuelle avec contrainte morale) ;
- D’attouchements imposés à une personne par un agresseur armé (agression sexuelle avec menace) ;
- Ou d’attouchements commis sur une personne qui dort ou qui est sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants (agression sexuelle avec surprise).
L’agression sexuelle peut être retenue quelle que soit la relation qu’entretiennent l’auteur des faits et la victime (le fait d’imposer un acte sexuel à son conjoint en utilisant la violence est une agression sexuelle).
