La loi du 10 janvier 1991, dite « loi Evin », est la loi qui encadre la publicité du tabac et des boissons contenant de l’alcool. C’est un véritable numéro d’équilibriste entre liberté du commerce et protection de la santé publique, elle encadre cette publicité à la fois en termes de contenu et de support.
Ainsi, la publicité à la télévision ou au cinéma est interdite, tout comme la publicité dans les publications destinées à la jeunesse ou à la radio aux heures où il est possible que des enfants soient à l’écoute. De même, si la loi a autorisé la publicité sur Internet, elle a cependant exclu les sites destinés à la jeunesse ou liés au sport. La loi a toutefois autorisé la publicité par affichage.
En ce qui concerne le contenu, la loi limite les contenus des publicités en faveur des boissons alcooliques à leurs éléments dits « objectifs » (origine, description, mode de consommation, etc.). Le but est de permettre une présentation des produits sans pour autant inciter à la consommation. Sauf cas particuliers, les publicités doivent comporter un message sanitaire préventif : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».
Jusqu’en 2009, la publicité pour l’alcool n’était pas autorisée sur Internet, la loi Evin n’ayant pas prévu ce média parmi la liste des supports autorisés. À partir de cette date, avec la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires), la publicité est autorisée à l’exception des sites destinés à la jeunesse ou dédiés au sport et à l’activité physique et sous certaines conditions : la publicité ne doit pas être « intrusive ni interstitielle », selon les termes de la loi, c’est–à–dire qu’une publicité pour de l’alcool ne doit pas gêner ou entraver la lecture ou le visionnage d’un contenu (par exemple, sur Instagram, TikTok ou Snapchat, une publicité pour de l’alcool glissée entre deux stories ou une publicité sur YouTube avant le visionnage d’une vidéo).
La loi Evin est souvent citée par le secteur économique de l’alcool, et en particulier sa filière viticole, comme un frein au développement économique du secteur. Au vu des enjeux financiers autour de la vente d’alcool, on imagine bien que les alcooliers tentent par tous les moyens de contourner cette loi et essaient régulièrement de la vider de son sens par un « grignotage » progressif. Par exemple, en ayant recours à des influenceurs sur les réseaux sociaux, qui ne connaissent pas forcément la loi et les risques juridiques, ou en proposant de faux articles de presse qui sont en fait de la publicité déguisée.
https://addictions-france.org/datafolder/uploads/2021/02/Decryptages-n%C2%B02-Loi-evin.pdf
https://www.alcool-info-service.fr/alcool/loi/alcool-reglementation-publicite
https://addictions-france.org/presentation/respect-loi-evin/loi-evin-et-reseaux-sociaux/
