Prendre le volant après avoir consommé est toujours une mauvaise idée, pour ta sécurité et celle des autres. Cependant, ce n’est pas toujours l’emprise qui est sanctionnée, parfois c’est le simple usage (même quand on est plus sous l’effet de la substance). Alors, quelle est la législation sur la conduite et la prise de substances ? Comment se déroule un dépistage et quels sont les risques encourus ?
Conduite sous emprise vs Après avoir consommé
En France, l’infraction de la conduite sous alcool est caractérisée à partir d’un certain taux. Avec les stupéfiants, c’est différent : dès lors que vous êtes positif(ve) à un test salivaire de dépistage, l’infraction est caractérisée et ce, quel que soit le taux. En outre, vous pouvez être contrôlé(e) positivement aux stupéfiants plusieurs jours après en avoir consommé. Ce n’est donc pas la conduite SOUS EMPRISE qui est pénalisée.
CBD : Les traces de THC éventuellement présentes dans les produits contenant du CBD peuvent passer dans le sang ou la salive de leurs consommateurs. Un conducteur pourrait ainsi faire l’objet de prélèvement salivaire ou sanguin positif au THC alors même qu’il n’aurait consommé que des produits dont la commercialisation est autorisée.
Dépistage
Le dépistage consiste, à partir d’un recueil salivaire ou urinaire, à rechercher la présence d’une ou plusieurs substances appartenant aux quatre familles suivantes : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés.
Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.
Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :
- Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation ;
- Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction routière ;
- Vous êtes soupçonné d’avoir pris un stupéfiant ;
- Ou lors d’opérations de dépistage de stupéfiants.
Les forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues. Il existe aussi un test urinaire, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.
Vérification
Si le test de dépistage est positif, les forces de l’ordre effectuent un prélèvement salivaire pour vérifier la consommation de drogues.
Les forces de l’ordre doivent vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit de demander une contre-expertise à vos frais. C’est important de se garder ce droit.
En cas de réponse positive, un médecin ou un biologiste réalise un prélèvement sanguin (prise de sang). Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un traitement médical. Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite analysé par un laboratoire ou un expert agréé. Vous devez faire la demande dans un délai de 5 jours suivant la notification du résultat de l’analyse du prélèvement salivaire ou sanguin.
Conséquences
Avant toute chose, rétention du permis de conduire pour une durée de 5 jours (120 heures). Si vous conduisez après avoir consommé de la drogue, vous risquez jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. Attention, en cas de test de dépistage positif, refuser de vous soumettre au dépistage entraîne les mêmes sanctions. En cas d’alcoolémie positive, vous risquez jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende. Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés de votre permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle), en général 6 mois, suspension quasi systématique.
- Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis.
- Peine de travail d’intérêt général.
- Peine de jours-amende.
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus.
- Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
- Confiscation de votre véhicule.
La conduite après usage de drogues est une circonstance aggravante en cas d’accident.
En cas de récidive (nouveau contrôle positif dans un délai de 5 ans), votre véhicule est confisqué et votre permis de conduire est annulé. Vous avez l’interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans maximum.
